Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L114)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. L114		Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L114	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 19
	L.M. 1998, c. 6, art. 14	• en vigueur le 17 févr. 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 42, art. 36
	L.M. 2008, c. 42, art. 59
	L.M. 2008, c. 43, ann. E
	L.M. 2009, c. 41, partie 2
	L.M. 2010, c. 33, art. 32
	L.M. 2011, c. 35, art. 28
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 70	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2017, c. 8, art. 48	• en vigueur le 15 mars 2018 (proclamation publiée le 5 mars 2018)
	L.M. 2017, c. 17, art. 13	• en vigueur le 7 oct. 2017 (proclamation publiée le 4 oct. 2017)
	L.M. 2021, c. 11, art. 107	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 23, art. 66	• en vigueur le 4 oct. 2023
	L.M. 2022, c. 20, art. 10

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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